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Conduite de ponts roulants, portiques, semi-portiques (R423)

Conduite d
FORMATIONS OBLIGATOIRES ET RECOMMANDÉES Conduite d'engins
Conduite d
Sécurité et prévention
Activité: 
Conduite d'engins
Secteur professionnel: 
Bâtiment
Métiers: 
Charpentier bois
Charpentier métallique
Menuisier
Date de publication :
24/04/2018

Conduite de ponts roulants, portiques, semi-portiques (R423)

Formation

Objectifs de la formation: 

Il s'agit de s’assurer de l'aptitude et de la capacité à conduire l'équipement visé.

Public concerné: 
Personnel d'exécution
La durée de formation est-elle test inclus ou hors test: 
Hors test
Méthode pédagogique: 
Théorique et pratique
Participation financière à la formation ?
Constructys sur le plan de formation
Entreprise de - de 11 salariés du BTP: 
Oui
Entreprise du bâtiment de 11 salariés et plus: 
Oui
Entreprise des travaux publics de 11 salariés et plus: 
Oui
Sanction de formation spécifique: 
Autorisation de conduite délivrée par l'employeur
Détail sur la sanction de formation: 

L'autorisation de conduite est délivrée par l'employeur à l'issue de l'évaluation de fin de formation.

1 - Pour les entreprises qui dépendent de la CRAM Nord-Est, la note technique 08/2005 précise que la réussite aux examens peut donner lieu à une attestation d’aptitude à l’utilisation en sécurité des ponts roulants (A.A.U.S.).2 - Pour les entreprises qui dépendent de la CRAM Alsace Moselle, la note technique 30/2003 de la CRAMAM précise que l’utilisation des ponts roulants ne peut être confiée qu’à des utilisateurs ayant reçu une formation adéquate et dont les connaissances ont été reconnues par un Certificat d’Aptitude à l’Utilisation en sécurité des ponts roulants (C.A.U.S.).

Modalités de la formation: 
Interne ou externe
Qui peut dispenser la formation: 
Tout organisme de formation compétent
Critères d'autorisation: 
Aucun
Faut-il une autorisation en tant que centre d'examen: 
Non

Recyclage des compétences

Recyclage des compétences: 
Selon évaluation
Détail sur les modalités de recyclage: 

La vérification des compétences des personnels est à réaliser au minimum tous les 5 ans. Si une formation de recyclage est réalisée alors une nouvelle autorisation de conduite est délivrée à l'issu de l'évaluation de fin de formation.

La durée de formation de recyclage est-elle test inclus ou hors test: 
Hors test
Participation financière à la formation de recyclage ?
Constructys sur le plan de formation
Entreprise de - de 11 salariés du BTP: 
Oui
Entreprise du bâtiment de 11 salariés et plus: 
Oui
Entreprise des travaux publics de 11 salariés et plus: 
Oui

Réglementation

Que vise l'obligation: 
Une autorisation d'occupation de poste ou de fonction
Quelle est l'obligation: 

La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Par ailleurs, la conduite de certains équipements, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur et tenue à disposition de l'inspection du travail et des organismes de sécurité sociale.

Texte de référence: 

Article R4323-55 du code du travail.

Y-a-t-il des références techniques venant à l'appui de l'obligation: 
oui
Document de référence: 

Recommandation R 423 de la CNAMTS

Source de la durée de formation de recyclage: 
OPCA
Source de la durée de formation: 
OPCA
Fiche : 
CE07
Fréquence du recyclage des compétences: 
5 an(s)
Durée minimale de la formation: 
7 heures
Durée minimale de la formation de recyclage: 
7 heure(s)
La formation est-elle éligible au titre de la formation professionnelle continue: 
Oui
La formation de recyclage est-elle éligible au titre de la formation professionnelle continue: 
Oui
Y a-t-il une obligation de formation: 
Obligatoire
Cette formation répond à: 
Une obligation légale