Dans le cadre de l'article R4412_87 du Code du travail relatif à la prévention des risques chimiques (dont l'amiante), l'employeur organise, en liaison avec le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel et le médecin du travail, l'information et la formation à la sécurité des travailleurs susceptibles d'être exposés à l'action d'agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Cette obligation de formation est encadrée précisément par l'arrêté formation relatif à la prévention des risques amiante du 23/02/12.
L'employeur et tout travailleur possédant, au sein de l'entreprise, une responsabilité au niveau des prises de décisions technico-commerciales, des études, de l'établissement des documents techniques ou contractuels, de la définition, de l'organisation et de la mise en œuvre des spécifications et des moyens techniques
La formation porte sur l’ensemble des objectifs fixés dans les annexes techniques 1 et 2 de l’arrêté du 23/02/12. Le contenu de la formation doit être adapté à l’évolution des connaissances et des techniques ainsi qu'à la nature des activités des travailleurs, à leur niveau de responsabilité, de qualification et d’expérience professionnelle, conformément à l’annexe1 et 2 de l’arrêté du 23/02/12 et dans le respect du Document de référence de formation INRS-OPPBTP. Il est délivré dans la langue parlée ou lue des travailleurs appelés à bénéficier de la formation.
L’attestation de compétence atteste de la présence du stagiaire à l’intégralité des enseignements et valide les acquis de la formation. L’évaluation est réalisée dans la langue parlée ou lue par les travailleurs.
Une première formation de recyclage est à réaliser six mois après la formation préalable, puis tous les 3 ans.
Au delà du principe de préservation des risques pour le travailleur auquel répond cette formation, celle ci s'inscrit dans l'obligation d'obtenir par les entreprises, une certification par un organisme accrédité à cet effet, pour la réalisation de travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux en contenant (articles R. 4412-94 / point 1 et R.4412-129 du Code du travail).
La certification des entreprises est attribuée selon les exigences fixées par la norme française « Travaux de traitement de l'amiante. Référentiel technique pour la certification des entreprises. Exigences générales » (NF X 46-010 d’août 2012)
Conduite d'engins
Electricité
Santé
Travaux en hauteur
Amiante
Soudage
Transport
Installations thermiques et sanitaires
Nucléaire radioprotection
Travaux en milieu industriel
Contrôle technique des ouvrages
Risques explosifs incendie
Travaux subaquatiques
