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Formation à l'intervention à proximité des réseaux

Conduite d
FORMATIONS OBLIGATOIRES ET RECOMMANDÉES Conduite d'engins
Conduite d
Sécurité et prévention
Activité: 
Conduite d'engins
Secteur professionnel: 
BTP
Métiers: 
Formations transversales

Formation à l'intervention à proximité des réseaux

AIPR - Autorisation d'intervention à proximité des réseaux

Formation

Objectifs de la formation: 

La formation permet :
- de faire connaître les risques d’endommagement des différentes catégories d’ouvrages lors de travaux à proximité et les conséquences qui pourraient en résulter pour la sécurité des personnes et des biens, pour la protection de l’environnement et pour la continuité de fonctionnement de ces ouvrages,
- d'apprendre à s'en prémunir et à limiter les conséquences d’un éventuel endommagement, puis à vérifier la bonne acquisition de ces compétences.

Public concerné: 
Encadrement de chantier
Encadrement technique
Personnel d'exécution
Sans formation initiale BTP
Pré-requis: 
Maîtriser un socle de connaissances et de compétences de base.
La durée de formation est-elle test inclus ou hors test: 
Test inclus
Détail sur la durée de formation: 

La durée du test généralement constatée est d'1h. Les chargés de conception des travaux débutant pourront suivre une formation de 2j test inclus.

Contenus de formation: 

Explicitation de la réglementation en vigueur et des prescriptions techniques applicables à la réalisation de tels
travaux. Plus précisément, le contenu des formations doit permettre l’acquisition des compétences visées par l'Annexe 5 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié pris en application du code de l'environnement.

Méthode pédagogique: 
Théorique et pratique
Participation financière à la formation ?
Sanction de formation spécifique: 
Attestation de compétences relative à l'intervention à proximité des réseaux
Détail sur la sanction de formation: 

L'attestation de compétences est délivrée à l'issue d'un examen fondé sur un questionnaire à choix multiple (QCM) selon des conditions définies par l'Arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux.

Modalités de la formation: 
Interne ou externe
Qui peut dispenser la formation: 
Tout organisme de formation compétent
Critères d'autorisation: 
Aucun
Faut-il une autorisation en tant que centre d'examen: 
Oui
Organisme délivrant l'autorisation: 
Liste des Centres d'examen reconnus : http://www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr/

Recyclage des compétences

Recyclage des compétences: 
Selon évaluation
Détail sur les modalités de recyclage: 

L'article 20 de l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité, stipule que les formations "sont renouvelées chaque fois que nécessaire, notamment pour préparer l'obtention de l'autorisation d'intervention à proximité de réseaux prévue à l'article 21 ou de son renouvellement périodique."
D'autre part, la limite de validité de l'AIPR ne peut dépasser celle de la pièce justificative associée (notamment CACES), ou pour les pièces justificatives sans limite de validité, 5 ans après la date de leur délivrance.

La durée de formation de recyclage est-elle test inclus ou hors test: 
Test inclus
Participation financière à la formation de recyclage ?

Réglementation

Que vise l'obligation: 
Une autorisation d'occupation de poste ou de fonction
Quelle est l'obligation: 

A partir du 01/01/2018*, une Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) doit avoir été délivrée par l'employeur pour les personnels intervenant comme :
- encadrant de ces travaux,
- conducteur d’engin**,
- suiveur de conducteur d'engin***,
- opérateur de pompe et tapis à béton,

Outre les formations préalables adaptées au regard de l'estimation faite de leurs compétences, l'employeur délivre l'AIPR aux personnels disposant d'un des justificatifs suivant :
- une certification de niveau 1 à 4 de moins de 5 ans correspondant aux types d'activités exercées,
- un CACES en cours de validité correspondant au type d'engins concernés,
- une attestation de compétences en cours de validité délivrée à l'issu d'une évaluation réalisée par un QCM dans un centre d'examen reconnu (Cf. § Sanction de formation spécifique),
- une équivalence délivrée dans un état de l'Union européenne et correspondant au type d'activité concernée.

* Dérogations jusqu'au 1er janvier 2019 :
- l'AIPR est obligatoire pour au moins un intervenant sous la direction de l'exécutant de travaux urgents présent sur site pendant toute la durée des travaux,
- les CACES dont le champ d'application ne prend pas en compte l'intervention à proximité des réseaux peut constituer la pièce justificative s'il a été délivré antérieurement à l'existence d'un CACES prenant en compte l'intervention à proximité des réseaux,
- la certification peut constituer la pièce justificative fondant la délivrance de l'AIPR s'il a été délivré antérieurement à l'existence d'un référentiel répondant aux conditions de cet article pour la certification concernée, et antérieurement au 1er janvier 2019.
** la liste des engins concernés fixée en Annexe 4 de l'arrêté du 15 février 2012 est disponible page 60 du Guide d’application de la réglementation (Cf. § Document de référence).
***date d'entrée en vigueur différée pour cette catégorie de personnel - en attente de l'arrêté.

Texte de référence: 

Toute personne chargée par le responsable de projet d'encadrer la réalisation de travaux et toute personne travaillant sous la direction de l'exécutant des travaux à proximité des réseaux, est informée selon des moyens et modalités appropriés, des dispositions qu'il les charge de mettre en œuvre, conformément aux articles R. 554-20, R. 554-21, R. 554-23, R. 554-27 et R. 554-28. Il s'assure de leur formation et de leur qualification minimale nécessaire, et, le cas échéant, de la disponibilité de l'autorisation d'intervention à proximité de réseaux correspondante.

Y-a-t-il des références techniques venant à l'appui de l'obligation: 
oui
Document de référence: 

L'arrêté du 27 décembre 2016 adopte un Guide d’application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux. Il se compose de trois fascicules consultables sur le site du guichet unique "réseaux-et-canalisations".

Source de la durée de formation de recyclage: 
OPCA
Source de la durée de formation: 
OPCA
Fiche : 
CE09
Durée minimale de la formation: 
7 heures
Durée minimale de la formation de recyclage: 
7 heure(s)
La formation est-elle éligible au titre de la formation professionnelle continue: 
Oui
La formation de recyclage est-elle éligible au titre de la formation professionnelle continue: 
Oui
Y a-t-il une obligation de formation: 
Conseillée
Cette formation répond à: 
Une obligation légale