La formation permet : - de faire connaître les risques d’endommagement des différentes catégories d’ouvrages lors de travaux à proximité et les conséquences qui pourraient en résulter pour la sécurité des personnes et des biens, pour la protection de l’environnement et pour la continuité de fonctionnement de ces ouvrages, - d'apprendre à s'en prémunir et à limiter les conséquences d’un éventuel endommagement, puis à vérifier la bonne acquisition de ces compétences.
La durée du test généralement constatée est d'1h. Les chargés de conception des travaux débutant pourront suivre une formation de 2j test inclus.
Explicitation de la réglementation en vigueur et des prescriptions techniques applicables à la réalisation de tels travaux. Plus précisément, le contenu des formations doit permettre l’acquisition des compétences visées par l'Annexe 5 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié pris en application du code de l'environnement.
L'attestation de compétences est délivrée à l'issue d'un examen fondé sur un questionnaire à choix multiple (QCM) selon des conditions définies par l'Arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux.
L'article 20 de l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité, stipule que les formations "sont renouvelées chaque fois que nécessaire, notamment pour préparer l'obtention de l'autorisation d'intervention à proximité de réseaux prévue à l'article 21 ou de son renouvellement périodique." D'autre part, la limite de validité de l'AIPR ne peut dépasser celle de la pièce justificative associée (notamment CACES), ou pour les pièces justificatives sans limite de validité, 5 ans après la date de leur délivrance.
A partir du 01/01/2018*, une Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) doit avoir été délivrée par l'employeur pour les personnels intervenant comme : - encadrant de ces travaux, - conducteur d’engin**, - suiveur de conducteur d'engin***, - opérateur de pompe et tapis à béton, Outre les formations préalables adaptées au regard de l'estimation faite de leurs compétences, l'employeur délivre l'AIPR aux personnels disposant d'un des justificatifs suivant : - une certification de niveau 1 à 4 de moins de 5 ans correspondant aux types d'activités exercées, - un CACES en cours de validité correspondant au type d'engins concernés, - une attestation de compétences en cours de validité délivrée à l'issu d'une évaluation réalisée par un QCM dans un centre d'examen reconnu (Cf. § Sanction de formation spécifique), - une équivalence délivrée dans un état de l'Union européenne et correspondant au type d'activité concernée. * Dérogations jusqu'au 1er janvier 2019 : - l'AIPR est obligatoire pour au moins un intervenant sous la direction de l'exécutant de travaux urgents présent sur site pendant toute la durée des travaux, - les CACES dont le champ d'application ne prend pas en compte l'intervention à proximité des réseaux peut constituer la pièce justificative s'il a été délivré antérieurement à l'existence d'un CACES prenant en compte l'intervention à proximité des réseaux, - la certification peut constituer la pièce justificative fondant la délivrance de l'AIPR s'il a été délivré antérieurement à l'existence d'un référentiel répondant aux conditions de cet article pour la certification concernée, et antérieurement au 1er janvier 2019. ** la liste des engins concernés fixée en Annexe 4 de l'arrêté du 15 février 2012 est disponible page 60 du Guide d’application de la réglementation (Cf. § Document de référence). ***date d'entrée en vigueur différée pour cette catégorie de personnel - en attente de l'arrêté.
Toute personne chargée par le responsable de projet d'encadrer la réalisation de travaux et toute personne travaillant sous la direction de l'exécutant des travaux à proximité des réseaux, est informée selon des moyens et modalités appropriés, des dispositions qu'il les charge de mettre en œuvre, conformément aux articles R. 554-20, R. 554-21, R. 554-23, R. 554-27 et R. 554-28. Il s'assure de leur formation et de leur qualification minimale nécessaire, et, le cas échéant, de la disponibilité de l'autorisation d'intervention à proximité de réseaux correspondante.
L'arrêté du 27 décembre 2016 adopte un Guide d’application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux. Il se compose de trois fascicules consultables sur le site du guichet unique "réseaux-et-canalisations".
Conduite d'engins
Electricité
Santé
Travaux en hauteur
Amiante
Soudage
Transport
Installations thermiques et sanitaires
Nucléaire radioprotection
Travaux en milieu industriel
Contrôle technique des ouvrages
Risques explosifs incendie
Travaux subaquatiques
