A l’issue de la formation, les personnes doivent
Le chargé de consignation est un électricien qualifié capable de réaliser les opérations de mise hors tension d'une installation.
L'évaluation des besoins de formation doit être conduite par l'employeur pour tout salarié potentiellement exposé au risque électrique, c’est-à-dire pour les personnes à qui sont confiées des opérations.
Cette analyse prend en compte :
• le type d’opération à réaliser (par exemple TRAVAUX, INTERVENTIONS BT),
• le type et les caractéristiques des OUVRAGES, des INSTALLATIONS et des appareillages,
• le domaine de tension (TBT, BT, HTA, HTB),
• la nature du courant (alternatif ou continu),
• la capacité de la personne à assumer l’opération.
Durée Tronc commun N° 2: 2j (BC et HC). Durée module spécifique 0.5j (BC et HC). Spécificité HTA ou HTB 0.5j (uniquement HC).
Habilitation BC : 2.5j
Habilitation HC : 3j
Il convient de réaliser le cursus complet de la formation (tronc commun + module spécifique) aboutissant à UNE habilitation tel qu'il est proposé dans l'annexe D informative de la norme dans un temps ne dépassant pas 6 mois.
Pour l'acquisition d'un ou plusieurs nouveaux symboles d'habilitation, la validation des modules précédemment acquis reste valable dans le cas où la personne pratique régulièrement sans toutefois dépasser la période de recyclage. Une personne ayant suivi la formation à l'habilitation électrique HC ET qui doit acquérir un symbole BC doit uniquement suivre le module de consignation en BTavec son évaluation (si la pratique est régulière et si elle est habilitée HC). Dans le cas contraire elle doit suivre l'intégralité du cursus.
Le schéma général de la formation qui figure en annexe D informative de la norme prévoit de suivre le tronc commun N° 2 et un Module spécifique BC et/ou les modules techniques HTA ou HTB - module HC. Un exemple des référentiels de savoir et savoir-faire est proposé en annexe D de la norme.
La norme NF C 18-510 rappelle le caractère règlementaire de la formation pratique qui doit représenter au minimum 25% de la durée totale.
Oui sous réserve de respecter les règles générales d'imputabilité des formation et les présents critères.
"A l’issue de la formation, le prestataire délivre au stagiaire une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation » (5.6.3 de la Norme NFC 18-510).Le formateur ou l’organisme de formation qu’il soit interne ou non à l’établissement doit :· Evaluer les connaissances théoriques et pratiques acquises par chaque intéressé. Délivrer un avis nominatif et individuel qui doit être archivé par l’employeur jusqu’au prochain recyclage de son titulaire. (5.6.3 de la Norme NFC 18-510). L'employeur doit remettre le titre d'habilitation, le carnet de prescription et les EPI adaptés.
Un recyclage est à réaliser selon une périodicité recommandée de 3 ans mais ce délai peut évoluer en fonction des opérations effectuées et des besoins évalués. L'habilitation doit cependant être examinée par l'employeur au moins une fois par an.
Selon les cas :
Recyclage BC et HC (HTA) : module de recyclage N° 4 avec retour d'expérience
et/ou
Recyclage HC (HTB) : module de recyclage N° 5 avec retour d'expérience
Le recyclage ne peut être entrepris que pour une habilitation ayant fait l'objet d'une formation initiale de même nature.
Le décret N° 2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques dans leur voisinage, impose à l'employeur de définir et de mettre en oeuvre les mesures de prévention du risque d'origine électrique. Il prévoit notamment que les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne puissent être effectuées que par des travailleurs habilités et préalablement formés.
Article R4544-10 du Code du travail.
NF C 18 510 " Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électriques - Prévention du risque électrique" Janvier 2012