Les salariés des entreprises intervenantes et leurs sous-traitants, confrontés à ces "risques mécaniques" doivent avoir reçu au minimum une information sur le contexte particulier dans lequel leur entreprise va exercer son activité. L’article R 4512-15 du Code du Travail précise en particulier les obligations d’information du chef d’entreprise vis-à-vis de son personnel lorsque des travaux sont réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure. Les salariés devront avoir suivi une formation relative à la prévention des risques inhérents à l’exécution des activités sur les ouvrages et aux moyens de les prévenir, connaître les ouvrages sur lesquels ils ont à intervenir, être avertis des risques encourus.
Il existe cinq niveaux d’habilitation aux risques mécaniques : M0, M1, M2, MC et MR différenciés selon la nature du public concerné et des travaux ou interventions à réaliser.
- M0 : connaissance des risques mécaniques simples pour des personnes qui doivent effectuer des travaux dans des locaux ou emplacements pouvant présenter des risques divers (hors risques spécifiques: électricité, rayonnements ionisants, etc.).
Public : salariés en présence de dangers potentiels inconnus dans sa spécialité
- M1 : connaissance approfondie des risques mécaniques pour des personnes qui doivent effectuer des travaux sur des machines ou équipements hors service, dans des locaux ou emplacements pouvant présenter des risques divers, dans leur spécialité ou non (hors risques spécifiques: électricité, rayonnements ionisants, etc.).
Public : salariés «exécutants», professionnels voisinant des zones à risques.
Le programme est adapté suivant la finalité de l’habilitation qui sera délivrée par l’employeur (M0, M1, M2, MR, MC). Le programme de formation aux habilitations mécaniques vise de façon générale à permettre au personnel concerné de maîtriser les risques inhérents à l’exécution de travaux, d’opérations de consignation et/ ou de dépannage sur des ouvrages ou à proximité d’ouvrages mécaniques ou thermodynamiques.
Il s'agit plus d'une action de sensibilisation et d'information que d'une formation.
Avis de l’organisme de formation pour la délivrance par l’entreprise de l’habilitation.L’employeur est seul responsable de la délivrance du titre d’habilitation et, en l’absence de contenu réglementaire, doit s’assurer que le contenu de la formation, son niveau, sa durée, sa périodicité sont adaptés aux risques encourus par ses salariés.
Cette durée moyenne est conforme aux recommandations de la CNAMTS concernant les habilitations. Toutefois elle peut être de durée plus courte en fonction de l'appréciation de l'employeur selon les risques encourus par ses salariés.
La note technique EDF/UTO s'applique aux entreprises amenées à effectuer des interventions sur sites nucléaires dans le cadre de la certification UTO (Assurance Qualité) imposée par EDF. Le risque mécanique est le risque lié à une défaillance humaine ou technique à l'occasion de l'utilisation d'une machine fixe ou mobile ou d'un équipement de travail.
Conduite d'engins
Electricité
Santé
Travaux en hauteur
Amiante
Soudage
Transport
Installations thermiques et sanitaires
Nucléaire radioprotection
Travaux en milieu industriel
Contrôle technique des ouvrages
Risques explosifs incendie
Travaux subaquatiques
