La formation a pour objectif de développer l'aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels ainsi que la capacité d'analyser les conditions de travail. Elle est dispensée à chaque bénéficiaire selon un programme préétabli qui tient compte des caractéristiques de la branche professionnelle à laquelle se rattache son entreprise, des caractéristiques spécifiques de celle-ci ainsi que du rôle propre du bénéficiaire en son sein.
L'employeur peut refuser le congé en formation pour les membres suppléants du CHSCT. A noter que dans les établissements où il n'existe pas de CHSCT et dans lesquels les Délégués du Personnel sont investis des missions dévolues aux membres de ce comité, les Délégués du Personnel peuvent bénéficier de la formation CHSCT.
- Droits et devoirs du membre de CHSCT - Droit de retrait - Responsabilité civile et pénale - Méthodes d’analyse des accidents du travail - Méthodes d’analyse des situations de travail - Pistes de solutions en prévention - Modes d’organisation d’un CHSCT.
Le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n'est pas déduit des heures de délégation. Il est imputé sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu aux articles L. 3142-7 et suivants. Le financement de la formation économique est pris en charge par le comité d'entreprise.
L'attestation de présence est délivrée par l'organisme de formation et remise par l'intéressé à son employeur lorsqu'il reprend son travail.
Article R 4323-1 du Code du travail.
Article L 4614-14 du Code du Travail
L'article L 4614-14 du Code du travail impose une formation nécessaire à l'exercice de ses fonctions à tout membre du C.H.S.C.T. dans les 6 mois de sa désignation. L'employeur ne peut refuser la demande de congé de formation pour les membres du CHSCT sauf si elle est préjudiciable à la production et/ou à la bonne marche de l'entreprise (report maximum de 6 mois) après avis du Comité d'Entreprise.
Conduite d'engins
Electricité
Santé
Travaux en hauteur
Amiante
Soudage
Transport
Installations thermiques et sanitaires
Nucléaire radioprotection
Travaux en milieu industriel
Contrôle technique des ouvrages
Risques explosifs incendie
Travaux subaquatiques
