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Intervention des personnels des entreprises exterieures en milieu chimique et petrochimique

Travaux en milieu industriel
FORMATIONS OBLIGATOIRES ET RECOMMANDÉES Travaux en milieu industriel
Travaux en milieu industriel
Sécurité et prévention
Activité: 
Travaux en milieu industriel
Secteur professionnel: 
Hors BTP
Métiers: 
Electricien
Maçon
Peintre
Plombier
Serrurier - Métallier

Intervention des personnels des entreprises exterieures en milieu chimique et petrochimique

Niveau 1

Formation

Objectifs de la formation: 

Tout personnel d’exécution d'entreprises extérieures amené à intervenir sur les sites industriels doit avoir reçu sous la responsabilité de son employeur, une sensibilisation/formation à la sécurité dont le niveau doit être adapté aux risques encourus par ce personnel.

Public concerné: 
Personnel d'exécution
Pré-requis: 
Maîtrise du français lu, écrit, parlé
La durée de formation est-elle test inclus ou hors test: 
Test inclus
Contenus de formation: 

Au-delà des risques spécifiques liés à leur propre métier et activité, cette formation doit porter sur :
- l'activité de l'entreprise et les risques généraux liés à l'interférence des activités de l'entreprise chimique et des entreprises extérieures
- les moyens de prévention à mettre en œuvre
- les procédures et consignes de sécurité
- les protections individuelles et collectives
- la qualité des travaux et leur préparation, facteurs de sécurité
- la définition des responsabilités
- une formation aux risques liés aux produits, aux procédés et aux équipements.
 

Méthode pédagogique: 
Théorique et pratique
Détail sur l'éligibilité de la formation: 

Il s’agit d’une action de sensibilisation et d’information.

Participation financière à la formation ?
Sanction de formation spécifique: 
Habilitation sécurité de Niveau 1 (N1)
Détail sur la sanction de formation: 

Après contrôle des connaissances, le salarié est titulaire d’un certificat de formation établi par l’organisme de formation labellisé et validé par son employeur.

Modalités de la formation: 
Externe
Qui peut dispenser la formation: 
L'organisme de formation et le formateur doivent être habilités
Critères d'autorisation: 
Sur dossier
Faut-il une autorisation en tant que centre d'examen: 
Sans objet
Organisme délivrant l'autorisation: 
UIC

Recyclage des compétences

Recyclage des compétences: 
oui
Participation financière à la formation de recyclage ?

Réglementation

Que vise l'obligation: 
Une autorisation d'occupation de poste ou de fonction
Quelle est l'obligation: 

L'accord du 4 juillet 2002 étendu par arrêté ministériel du 23 décembre 2003 impose à l'entreprise extérieure de posséder les compétences et les aptitudes lui permettant d'intervenir sur les sites des industries chimiques et pétrochimiques dans des conditions de sécurité similaires à celles qui prévalent dans l'entreprise utilisatrice.

Texte de référence: 
Y-a-t-il des références techniques venant à l'appui de l'obligation: 
oui
Document de référence: 

Cahier des charges DT 40 – Révision 7 – Janvier 2013 sur la formation générale des entreprises extérieures intervenant dans les industries chimiques et pétrochimiques

Source de la durée de formation de recyclage: 
Législation
Source de la durée de formation: 
Législation
Fiche : 
TI04
Fréquence du recyclage des compétences: 
3 an(s)
Durée minimale de la formation: 
7 heures
Durée minimale de la formation de recyclage: 
7 heure(s)
La formation est-elle éligible au titre de la formation professionnelle continue: 
Non
La formation de recyclage est-elle éligible au titre de la formation professionnelle continue: 
Non
Y a-t-il une obligation de formation: 
Obligatoire
Cette formation répond à: 
Une obligation légale