Certains examens spécifiques de fin de formation doivent être réalisés par un centre agréé, habilité ou certifié à cet effet. Dans le cas du CACES, l'organisme de formation n'a pas à être autorisé car seul le centre d'examen du CACES doit l'être obligatoirement.
Il s'agit de la codification fixée par arrêté du 20/12/13 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles. Ainsi l'utilisateur pourra identifier les formations susceptibles de concerner l'activité de l'entreprise au regard du code risque attribué par les CARSAT. Certaines formations transversales à plusieurs métiers concerneront potentiellement tous les Codes risques et seront alors indexées à "Tous" les Codes risques. D'autres formations n'auront pu être indéxées avec précision et seront alors "Non renseigné". Cette indexation proposée par Constructys est donnée à titre indicative et ne saurait être utilisée ou opposée à des fins juridiques.
Quelles sont les modalités permettant à un centre d'examen, à un organisme de formation ou à un formateur d'être autorisé à former ou à examiner les stagiaires ?
Voir la définition d’éligible
La loi du 05 mars 2014 relative à la formation professionnelle continue a supprimé la notion d'imputabilité sur le plan de formation de l'entreprise. Toutefois, pour prétendre répondre à une obligation de formation, les entreprises et la salariés doivent suivre une action répondant aux critères du Code du travail relatifs à la définition d'une action de formation. Une telle action est dorénavant dite "éligible" aux fonds de la formation professionnelle continue.
Il s'agit des personnels d'encadrement de chantier pouvant aller du conducteur de travaux au chef d'équipe.
Il s'agit des personnels et des dirigeants d'entreprises en charge de réaliser les études techniques, l'organisation, les modes opératoires et le suivi des chantiers.
La formation ne peut être mise en œuvre par l'organisme de formation interne de l'entreprise mais exclusivement par un organisme de formation externe.
Il s'agit de formations ne concernant pas d'apprentissages techniques liés aux savoirs faire des entreprises du BTP.
Pour être imputable, c’est-à-dire, déductible de votre obligation fiscale en matière de dépense de formation, une formation doit respecter les conditions de fond et de forme prévues par le Code du travail.
La formation peut être mise en œuvre par l'organisme de formation interne de l'entreprise ou bien par un organisme de formation externe.
La loi du 05 mars 2014 relative à la formation professionnelle continue a supprimé la notion d'imputabilité sur le plan de formation de l'entreprise. Toutefois, pour prétendre répondre à une obligation de formation, les entreprises et la salariés doivent suivre une action répondant aux critères du Code du travail relatifs à la définition d'une action de formation. Une telle action est dorénavent dite "éligible" aux fonds de la formation professionnelle continue.
La loi du 05 mars 2014 relative à la formation professionnelle continue a supprimé la notion d'imputabilité sur le plan de formation de l'entreprise. Toutefois, pour prétendre répondre à une obligation de formation, les entreprises et la salariés doivent suivre une action répondant aux critères du Code du travail relatifs à la définition d'une action de formation. Une telle action est dorénavent dite "éligible" aux fonds de la formation professionnelle continue.
Le repérage des formations susceptibles de concerner certains métiers est réalisé selon la liste des métiers éditée par l'Observatoir Prospectif des Métiers et des Qualifications des CPNE conjointes du BTP. Il ne présente aucun caractère réglementaire et ne saurait être exhaustif. Une analyse approfondie de la situation du demandeur, de la fonction et du poste de travail concerné doit être réalisé pour confirmer et affiner précisemment le besoin de formation.
La formation est directement ou indirectement, systématiquement ou très fréquement imposée par le client pour accéder au marché.
Si dans la majorité des cas, le guide recense des formations à caractères obligatoires, certaines d'entre elles sont conseillées car les compétences requises pour un examen par exemple, ne peuvent s'acquérir que dans le cadre d'une formation.
La formation obligatoire ou conseillée s'inscrit dans un contexte d'obligation fixée par un texte législatif.
Une analyse approffondie de la situation du demandeur, de la fonction et du poste de travail concerné doit être réalisé pour confirmer et affiner précisemment le besoin de formation.
Qui est l'organisme de "tutelle" auprès duquel l'organisme de formation, le formateur ou le centre d'examen pourra obtenir l'autorisation de former ou d'examiner les stagiaires.
Des dispositifs de formation professionnel continue permettent aux entreprises et aux salariés de bénéficier de participations financières aux frais engagés dans le cadre du suivi d'une formation professionnelle. Ces critères de participation varient en fonction des dispositifs et des priorités des partenaires sociaux.
Des dispositifs de formation professionnel continue permettent aux entreprises et aux salariés de bénéficier de participations financières aux frais engagés dans le cadre du suivi d'une formation professionnelle. Ces critères de participation varient en fonction des dispositifs et des priorités des partenaires sociaux.
Il s'agit du personnel qualifié en charge de la mise en œuvre technique des travaux.
Conditions spécifiques pour pouvoir suivre la formation.
Le recyclage des compétences aussi appelé "remise à niveau" est une formation permettant de maintenir le niveau de compétence requis du bénéficiaire. Dans certains cas cette formation est imposée par la source de l'obligation.
Il s'agit d'un document de référence émis par une autorité scientifique ou technique reconnue par l'état ou les partenaires sociaux. Le document de référence précise alors des conditions de mises en œuvre ou de bonnes pratiques permettant de satisfaire à l'obligation réglementaire (ex : CNAMTS, INRS, OPPBTP...).
Tout organisme de formation doit délivrer à l'entreprise et au salarié une attestation de formation. Dans certains cas seront remis des documents spécifiques attestant des compétences aquises.
Constructys considère comme de sécurité et prévention, les formations comportant un apprentissage dont l'objectif principal est d'être capable d'assurer la prévention et la sécurité des personnes.
Constructys considère comme techniques, les formations comportant un apprentissage significatif de compétences techniques ou technologiques
Il s'agit de la source législative, technique ou normative à l'origine du caractère obligatoire ou conseillé de la formation.
Dans la plupart des cas, l'organisation de la formation se partage entre des temps d'apprentissage des connaissances techniques, technologiques et de prévention puis en temps consacrés à des mises en situation en atelier pour l'apprentissage des gestes et des techniques en situation de travail (atelier pédagogique).
Conduite d'engins
Electricité
Santé
Travaux en hauteur
Amiante
Soudage
Transport
Installations thermiques et sanitaires
Nucléaire radioprotection
Travaux en milieu industriel
Contrôle technique des ouvrages
Risques explosifs incendie
Travaux subaquatiques
