Skip to content Skip to navigation

Code risque

Il s'agit de la codification fixée par arrêté du 20/12/13 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles. Ainsi l'utilisateur pourra identifier les formations susceptibles de concerner l'activité de l'entreprise au regard du code risque attribué par les CARSAT. Certaines formations transversales à plusieurs métiers concerneront potentiellement tous les Codes risques et seront alors indexées à "Tous" les Codes risques. D'autres formations n'auront pu être indéxées avec précision et seront alors "Non renseigné". Cette indexation proposée par Constructys est donnée à titre indicative et ne saurait être utilisée ou opposée à des fins juridiques.

Il n'y a actuellement aucun contenu classé avec ce terme.

S'abonner à RSS - Code risque